Foire aux questions

Comment puis-je soutenir HYPPY?

Vous pouvez acheter une ou des parts de cooparteur.trice.s, ce qui nous permet d’une part de bénéficier d’un soutien financier mais aussi et peut-être surtout, à long terme, de bénéficier de votre énergie pour soutenir le projet.  Être coopérateur ou coopératrice c’est aussi être ambassadeur du projet, et pouvoir co-décider de l’orientation du projet lors des assemblées générales avec le principe un humain/une voie.

Quels sont les différents types de parts?

Il y a 3 types de part.

• coopérateur.trice.s de classe A « garant» :
  • 1/ les signataires de l’acte de constitution en qualité de fondateur,
  • 2/ ultérieurement, les personnes physiques ou morales ayant souscrit volontairement et hors de tout élément de contrainte au moins une part à deux cent cinquante euros (€ 250,00) sur présentation du Conseil d’administration, par décision de l’Assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées ;

• coopérateur.trice.s de classe B « Citoyen » les personnes physiques ou morales ayant souscrit volontairement et hors de tout élément de contrainte au moins une part à cinquante euros (€ 50,00) et agréées comme tels par décision du Conseil d’administration ;
• coopérateur.trice.s de classe C « travailleur » : les personnes physiques ayant souscrit volontairement et hors de tout élément de contrainte au moins une part à un euro(€ 1,00), et agréées comme tels par décision du Conseil d’administration, suivant des conditions qui pourront être fixées dans le Règlement d’ordre intérieur

Puis-je acheter plusieurs types de parts?

Vous ne pouvez acheter que des parts de type B « citoyen », les autres parts sont soit réservées aux fondateurs.trices (part A) soit aux travailleuses et travailleurs du projet (part C).

Comment se déroule concrètement la souscription de parts?

Vous remplissez le formulaire, nous vous envoyons une invitation à payer le nombre de part que vous avez choisi.

Est-ce que je peux bénéficier du Tax Shelter de 45% de déduction fiscale ?

Oui.  HYPPY, comme les entreprises débutantes, peut bénéficier du « Tax Shelter »: un incitant fiscal dont le but est d’aider les petites sociétés à rassembler du capital. Si toutes les conditions sont réunies, les citoyens qui investissent dans ces sociétés peuvent bénéficier d’une réduction d’impôts de 45% du montant investi.

Qui peut bénéficier du Tax Shelter ? Tout coopérateur assujetti à l’impôt des personnes physiques. Les coopérateurs étrangers, les coopérateurs personnes morales, les gérants, administrateurs délégués et fondateurs de la coopérative ne peuvent pas bénéficier du tax shelter.

Pour profiter du tax shelter, vous devez conserver votre investissement dans la coopérative pendant 4 ans (48 mois). Si vous quittez la coopérative avant, la réduction d’impôt sera reprise en partie. Cette reprise s’effectue pour l’année au cours de laquelle la condition n’est plus respectée, sous la forme d’une augmentation d’impôt. La reprise est calculée en fonction du nombre de mois entiers manquant à compter de la date à laquelle la condition n’est plus respectée jusqu’à la fin du délai de 48 mois.

Nous vous enverrons les attestations en format PDF par email.  Parallèlement, nous fournissons une copie de ces attestations à l’administration belge.

Pour aller plus loin

1. La brochure explicative du SPF finance sur la déclaration d’impôt pour particuliers
2. Leur FAQ sur le Tax Shelter pour entreprise débutante

À quoi servent les investissements des coopérateurs?

Assurer le payement des salaires de l’équipe et d’hébergement des chevaux pendant la période de déploiement de HYPPY.

Financer les outils pour les démarches commerciales (en ce compris la mise en place et/ou l’amélioration de nouveaux outils de communication) auprès des clients potentiels pour les services payants, et finaliser les partenariats pour les services gratuits (5.000 euros).

Acheter du matériel pour développer nos services et entretenir celui que nous avons déjà.

HYPPY a-t-elle fait / fera-t-elle appel à d’autres sources de financement?

BRUSOC, via le programme COOP-US, a investit 150.000 euros dans la coopérative. Il a ainsi en 2021 doublé le capital investi par les citoyens et citoyennes.

Nous espérons aussi à terme obtenir un financement lié à l’agrément d’entreprise d’économie sociale de la Région de Bruxelles-Capitale. Cet agrément est une condition d’accès à différents types d’emplois subsidiés par la Région bruxelloise.

Aurai-je un retour sur investissement?

Soyons honnête, votre investissement dans HYPPY ne doit pas être guidé par le retour financier sur investissement. Nous visons surtout un retour sociétal sur investissement important! Nous espérons que votre investissement financier contribuera à renouer le lien entre nature et urbanité. Nous espérons notamment créer de la joie et du bonheur pour les enfants et aussi leur donner envie d’aller à l’école.

Quelle sera l’utilisation des éventuels bénéfices de l’activité ?

Le bénéfice net, tel qu’il résultera du bilan, sera affecté de la manière suivante.

Éventuellement, il peut être accordé un intérêt à la partie réellement versée par les coopérateurs sur les parts, sous forme de dividende. Le taux maximum ne peut, à peine de nullité, excéder celui qui est fixé par le Roi en exécution de la loi du 20 juillet 1955 portant institution d’un Conseil national de la Coopération, de l’Entrepreneuriat social et de l’entreprise Agricole, ni celui prévu par l’article 1er, § 1er, 5° de l’Arrêté Royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d’agrément des groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, ou celui venant en lieu et place.

L’excédent est versé au fonds de réserve ou dans des fonds spéciaux permettant la poursuite de la finalité de la Société.

Mon investissement financier peut-il être remboursé ?

Oui. Le remboursement éventuel des parts se fera au maximum au prix d’achat et s’il ne met pas la coopérative en difficulté.

Le coopérateur sortant a exclusivement droit au remboursement de sa participation, c’est-à-dire le montant réellement libéré et non encore remboursé pour ses parts, sans que ce montant ne puisse cependant être supérieur au montant de la valeur d’actif net de ses parts telle qu’elle résulte des comptes de l’année de la sortie du coopérateur. Il ne pourra prétendre à aucun droit sur les réserves et bénéfices cumulés. (art. 10.10)

La décision de remboursement des parts prise par le Conseil d’administration est justifiée dans un rapport. (art. 10.11)

Le paiement intervient dans le courant de l’exercice suivant, pour autant que les fonds propres de la Société consécutifs à cette sortie ne l’empêchent pas de satisfaire aux tests de solvabilité et de liquidité. Si tel était le cas, le droit au paiement serait de plein droit suspendu jusqu’à ce que les distributions soient à nouveau permises. Aucun intérêt n’est dû sur ce montant.

Le montant restant dû sur la part de retrait est payable avant toute autre distribution aux coopérateurs. (art. 10.13)

En cas de décès d’un coopérateur, le paiement de la fraction de valeur correspondante aux droits de succession intervient en tout état de cause au plus tard dans les six mois du décès. (art. 10.14)

Y a-t-il un risque de perdre son investissement ?

HYPPY est un projet entrepreneurial. Et comme tout projet il peut échouer, mais nous mettons tout en œuvre pour réaliser ce projet qui tient à cœur à toute l’équipe.